Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VASCO les présentes mentions légales. Le site VASCO est accessible à l’adresse : www.vascomobility.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site VASCO est édité par : VASCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
N°TVA intracommunautaire : FR72 919 453 514
Siège social : 120 B AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
SIRET : 919 453 514 00011
Adresse e-mail : contact@vascomobility.com
Ci-après « l’Éditeur »
B. Hébergeur du site
Le site VASCO est hébergé par : OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Ci-après « l’Hébergeur »
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VASCO.
Ci-après les « Utilisateurs »
D. Conception du site
Le site VASCO a été designé et développé par Ocharbon
Adresse e-mail : contact@ocharbon.com
Site web : www.ocharbon.com
Crédits photographiques : société PIXaura International, Unsplash.com, Magnific.com
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@vascomobility.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et e-mail(s).
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes…) sont la propriété exclusive de la société VASCO à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de VASCO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut être tenu responsable d’erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit limitative.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 8 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@vascomobility.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Politique de confidentialité
Article 1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la société VASCO, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 120 B Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 919 453 514 00011.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@vascomobility.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site vascomobility.com, nous collectons les données suivantes :
Via le formulaire de contact et de demande de devis : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, raison sociale, code postal, type de structure, usage envisagé, horizon du projet et tout élément que vous choisissez de renseigner dans le champ libre.
Via le formulaire d’inscription à la newsletter : adresse email.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de contact et de devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vos données permettent à notre équipe commerciale de vous recontacter, d’analyser votre besoin et de vous adresser une proposition adaptée.
Envoi de la newsletter — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email.
Amélioration du site et mesure d’audience — base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
Article 4 – Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes internes de VASCO (commercial, marketing). Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :
- Notre prestataire d’envoi d’emails transactionnels et de newsletter (Brevo, anciennement Sendinblue), dont les serveurs sont localisés dans l’Union Européenne.
- Notre hébergeur OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
Article 5 – Durée de conservation
Données issues des formulaires de contact et de devis : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.
Données de newsletter : conservées jusqu’au désabonnement ou pendant 3 ans à compter du dernier engagement (ouverture, clic), selon la première échéance atteinte.
Données de navigation et cookies : durée définie dans notre politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau de consentement.
Article 6 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — suspendre l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vascomobility.com, ou par courrier à : VASCO, 120 B Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, en précisant votre nom, prénom et adresse email.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Sécurité
VASCO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée et les échanges de données sont chiffrés via le protocole HTTPS.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Modifications
VASCO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Gestion des cookies
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