Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vélos cargos à assistance électrique effectuées sur le site vascomobility.com par VASCO SAS, immatriculée sous le numéro 919 453 514 (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 : Commande
Le Client passe commande directement sur le site. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (France métropolitaine, territoires ultra-marins, Europe).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, le Client peut annuler la commande et être remboursé conformément à la loi.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après récupération du Produit.
Article 8 : Garanties
Une garantie commerciale s’applique selon les composants :
- Batterie : 18 mois
- Écran : 6 mois
- Cadre : 24 mois
- Pièces moteur : 12 mois
La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien.
Indépendamment des garanties commerciales détaillées ci-dessous, le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties commerciales s’ajoutent à ces garanties légales et ne s’y substituent pas.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect. Elle ne peut être exclue ou limitée en cas de manquement à une obligation légale ou de dommage corporel.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 12 : Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du Client.